Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires en Haute Loire ?

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires en Haute Loire ?
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires en Haute Loire ?

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente d'un bien immobilier en Haute Loire (43)

Vous vendez un bien immobilier au Puy-en-Velay ou dans ses environs ? Sachez qu’avant toute signature de compromis ou d’acte de vente, la loi impose au vendeur de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, qui visent à informer l’acheteur sur l’état du bien.

Mais quels sont ces diagnostics ? Sont-ils tous obligatoires ? Quelle est leur durée de validité ?

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien en Haute-Loire (43)

1 : Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Biens concernés : Tous les logements, sauf certains bâtiments non chauffés ou lieux de culte.
  • But : Évaluer la consommation énergétique et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
  • Durée de validité : 10 ans.
  • Obligatoire dès la mise en vente (doit apparaître dans l’annonce immobilière).

2 : Le diagnostic amiante
  • Biens concernés : Tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • But : Détecter la présence d’amiante dans les matériaux.
  • Durée de validité : Illimitée si absence d’amiante. Sinon, un contrôle tous les 3 ans.

3 : Le diagnostic plomb (CREP)
  • Biens concernés : Logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • But : Identifier la présence de plomb dans les peintures.
  • Durée de validité : 1 an pour une vente si présence de plomb. Illimitée en cas d’absence.

4 : Le diagnostic électricité
  • Biens concernés : Logements avec une installation électrique de plus de 15 ans.
  • But : Vérifier la sécurité de l’installation électrique.
  • Durée de validité : 3 ans.

5 : Le diagnostic gaz
  • Biens concernés : Logements avec une installation de gaz de plus de 15 ans.
  • But : Détecter d’éventuels risques liés à l’installation de gaz.
  • Durée de validité : 3 ans.

6 : Le diagnostic assainissement non collectif
  • Biens concernés : Logements non raccordés au tout-à-l’égout.
  • But : Contrôler la conformité du système d’assainissement autonome.
  • Durée de validité : 3 ans.

7 : L’état des risques (ERP)
  • Biens concernés : Tous les biens immobiliers, selon leur localisation.
  • But : Informer des risques naturels, technologiques, miniers ou sismiques, ainsi que du potentiel radon.
  • Durée de validité : 6 mois.

Qui réalise les diagnostiques immobiliers sur la Haute-Loire ?

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il est important de choisir un professionnel reconnu et habilité, car un diagnostic erroné ou manquant peut entraîner l’annulation de la vente ou une baisse du prix de vente.

Quand faut-il faire ces diagnostics pour vendre un bien au Puy en Velay ou aux alentours ?

Le DDT doit être présenté dès le compromis de vente. Il est donc conseillé de faire réaliser ces diagnostics en amont de la mise en vente, voire avant la publication de l’annonce. Le DPE lui est obligatoire avant la publication de l'annonce.

Pourquoi ces diagnostics sont essentiels pour la vente ?

Ces diagnostics permettent à l’acheteur d’acheter en toute connaissance de cause. En les fournissant en toute transparence, vous :
  • Sécurisez la transaction,
  • Évitez les litiges après la vente,
  • Valorisez votre bien immobilier,
  • Et vous respectez la législation en vigueur.

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Publié le 09/04/2025 par
Anthony BONNEFOY

Je m'appelle Anthony, j'ai 28 ans et je suis agent immobilier spécialisé dans la transaction immobilière sur le secteur du Puy en Velay et ses environs.

Passionné par le domaine de l'immobilier, j'ai récemment franchi une étape importante en ouvrant ma propre agence avec deux associés en 2022 : OUIHome.fr

Je suis fier de développer OUIHome, une entreprise en pleine expansion qui compte actuellement 8 conseillers immobiliers répartis à travers la Haute-Loire. Notre équipe dynamique et engagée travaille avec détermination pour offrir à nos clients un service de qualité, fondé sur l'expertise, le digital et la proximité.

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Au plaisir d'échanger avec vous,
Anthony 

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